Déclaration d’accessibilité

Aurore CRAMOYSAN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022 url

Actions réalisées en 2019-2020 url

Plan d’actions 2020-2021 url

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.nomdusite.gouv.fr.

État de conformité

Nom du site, url est non/partiellement/totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que :

nn% des critères du RGAA version 4 sont respectés

(Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s’élève à nn%

(Facultatif) Accès à la grille d’audit RGAA url pour télécharger la grille d’audit

Contenus non accessibles

Non-conformités


Ex. : La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription. Pour toute question sur cette démarche, vous pouvez contacter le NN NN NN NN NN. La version 2020 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias.

Ex. : Le bouton d’envoi du formulaire de déclaration contient un intitulé « Retour » au lieu de « Envoi ». Cette erreur sera corrigée avant le 31 mars 2020

Ex. : La connexion au compte personnel contient une vérification que vous n’êtes pas un robot avec un captcha visuel. Il est possible d’effectuer sa démarche par téléphone ou au guichet pour les personnes empêchées d’accéder à leur compte…

Dérogations pour charge disproportionnée


Ex. : Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal jusqu’en 2010 sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité


Ex. : Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire

Ex. : Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge…

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le JJ/MM/AAAA. Elle a été mise à jour le JJ/MM/AAAA.

Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site


HTML5

CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox et NVDA

Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité


contrast color

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


page d’accueil url

page contact url

page mentions légales url

page accessibilité url

page plan du site url

page d’aide url

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de nom, url du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message url du formulaire en ligne

Contacter Nom de l’entité responsable du service en ligneurl d’une page avec les coordonnées de l’entité

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07